Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Ayateams, éditée par Moussa Dembele (Scale-ia, SIRET 523 488 971), et la vente de ses forfaits et packs de traduction. Créer un compte ou payer vaut acceptation.

2. Service

Ayateams propose des réunions vidéo, la traduction et la transcription par intelligence artificielle, un tableau blanc, et l'analyse et le compte rendu des réunions. Les traductions et comptes rendus sont produits automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs et doivent être relus avant toute décision importante.

3. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. Il est responsable des contenus échangés dans ses réunions et s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas enregistrer ou faire traduire des personnes sans les en informer, et à ne pas tenter de contourner les limites techniques. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

4. Forfaits et prix

Les forfaits (Free, Freelance, TPE – PME, Grandes entreprises), leurs limites et leurs prix sont affichés sur la page Formules au moment de la commande. Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les invités d'une réunion n'ont rien à payer. Les packs de minutes de traduction sont valables tant que le compte existe et ne sont consommés qu'une fois le quota mensuel épuisé. Aucun dépassement n'est jamais facturé automatiquement.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte via Stripe. Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'abonnement passe en retard puis revient à la formule Free. Les factures sont disponibles dans l'espace « Gérer mon abonnement et mes factures ».

6. Résiliation et rétractation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique ; en demandant l'accès immédiat au service, le client accepte que la part déjà utilisée reste due. Demande à adresser à hello@ayateams.com. La suppression du compte arrête immédiatement l'abonnement.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à hello@ayateams.com. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.